Le régime des accords d'extraction, d'usage ou d'exploitation des ressources naturelles impliquant des peuples autochtones Première synthèse des documents pertinents des Nations Unies
Résumé
Nature et portée des contrats et accords d'extraction, d'usage ou d'exploitation des ressources naturelles impliquant des peuples autochtones .
Domaines
Droit
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)