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Rapport

Formalisation des droits et informalité des pratiques. Les rapports entre individus, communauté villageoise et administration légale à vingt ans de la réalisation du programme de certification foncière au Mexique

Résumé : Le secteur agricole joue un rôle crucial, comme moteur de croissance, dans une majorité des pays du Sud. Une amélioration de sa productivité ainsi que la réduction des inégalités dans l’accès aux ressources productives peuvent avoir un impact considérable sur le développement agricole et la réduction de la pauvreté, mais aussi sur la diminution des conflits et de la violence rurale, une question tout à fait d’actualité au Mexique et dans les pays d’Amérique centrale. L’efficience, la durabilité et l’équité de l’exploitation des ressources naturelles sont conditionnées par la construction, la mise en pratique, la validation et la sécurisation des droits qui organisent l’accès et l’usage des ressources. Depuis les années 80, les politiques foncières appliquées dans la majeure partie des pays du Sud ont promulgué un ensemble de principes inspirés de la doxa néolibérale : individualisation des droits sur les ressources ; libéralisation des transferts de droits et des mécanismes de marché ; reconnaissance et formalisation des droits « coutumiers » ou légitimés localement. Le Mexique représente un cas particulièrement illustratif de ces politiques, puisque les réformes légales de 1992 ont mis un terme officiel à la réforme agraire et levé les prohibitions légales pesant sur la circulation des droits fonciers au sein du secteur réformé, tout en maintenant un régime juridique distinct de celui de la propriété privée et en impulsant un programme de grande envergure qui visait à certifier, à travers des procédures décentralisées, l’ensemble des droits sur les ressources effectivement détenues au sein des communautés (les ejidos). Confronter les politiques publiques foncières à la diversité des pratiques en matière de gestion foncière, tout particulièrement dans les zones rurales agricoles, est nécessaire pour tenter de les adapter au mieux aux besoins, limites et opportunités des populations rurales. Le présent travail est centré sur les impacts des politiques publiques relativement à l’accès, à l’usage et au transfert des ressources foncières, à travers l’analyse des formes de réalisation du programme de certification des droits fonciers (PROCEDE) dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de 1992, et leurs incidences sur le développement ultérieur des marchés fonciers. Il contribue au champ de réflexion et aux débats relatifs à la diversité des marchés fonciers, à la distribution des ressources au niveau local et aux mécanismes institutionnels concernant la sécurisation des transferts de droits, qu’adaptent les différents acteurs locaux à l’évolution de leur contexte socio-économique et institutionnel, à travers le cas du secteur ejidal mexicain. Cette recherche s’inscrit dans une approche des institutions et des jeux d’acteurs autour des institutions qui s’appuie sur l’économie institutionnelle, et emprunte aux disciplines de l’anthropologie sociale et de l’anthropologie juridique. Elle se focalise sur une petite région de l’État de Tlaxcala où une étude a été réalisée, il y a vingt ans, sur les processus de mise en oeuvre de la réforme de 1992 et sur les logiques d’acteurs en matière de transferts fonciers (Bouquet, 2000, 2009), et prend deux ejidos comme cas d’étude spécifiques.
Type de document :
Rapport
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-montpellier3-paul-valery.archives-ouvertes.fr/hal-03520043
Contributeur : Eric Leonard Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 8 février 2022 - 13:22:28
Dernière modification le : vendredi 20 mai 2022 - 09:04:22
Archivage à long terme le : : lundi 9 mai 2022 - 18:04:37

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Céline Boué, Emmanuelle Bouquet, Eric Léonard, Mathilde Mitaut, Fernando Valencia, et al.. Formalisation des droits et informalité des pratiques. Les rapports entre individus, communauté villageoise et administration légale à vingt ans de la réalisation du programme de certification foncière au Mexique. [Rapport de recherche] AFD, Agence Française de Développement. 2021, 72 p. ⟨hal-03520043⟩

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