Données personnelles

Introduction

Cette page vise à vous informer de l'utilisation de vos données personnelles sur ce site.

Ce document a été mis à jour le 16 octobre 2019.

Le CCSD s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur ce site soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion d'articles scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, et de thèses, émanant des établissements d'enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés.

La consultation du site est libre et ne nécessite pas de compte utilisateur.

Pour vous fournir des services personnalisés, tel que le dépôt de documents, des alertes par courriel, nous pouvons être obligés de vous demander de vous identifier.

Dans ce cadre, le CCSD est amené à traiter des informations personnelles vous concernant. Il s’agit par exemple d’informations identifiant vos consultations, de l'inscription à un service d'alertes, ou encore d’informations collectées lors de la création d’un compte vous permettant de déposer des documents ou de créer un CV.

Le responsable de traitement est le CCSD (Centre pour la Communication Scientifique Directe), 28 Rue Louis Guérin, F-69100 Villeurbanne, France.

Finalité du traitement

Les données renseignées dans les formulaires servent à vous identifier, à savoir quel contenu vous appartient, à vous contacter si vous le souhaitez, par exemple à vous envoyer des alertes par courriel si vous le demandez.

Base légale du traitement

La collecte de données s'effectue sur la base du consentement ou volontariat.

Données enregistrées

Des données personnelles sont susceptibles d’être collectées par le CCSD (Centre pour la Communication Scientifique Directe).

Création de compte

Dans le cadre du formulaire de création de compte, les données personnelles collectées sont :

• Civilité ; (champ libre et facultatif)
• Nom (obligatoire) ;
• Prénom (obligatoire) ;
• Complément de nom ;
• Adresse e-mail (obligatoire) ;
• Photo/avatar
• Login/identifiant (obligatoire)
• Mot de passe (obligatoire)

Préférences de dépôt

Dans le cadre du formulaire Mes préférences de dépôt

• Formulaire de dépôt (simple ou détaillé)
• Domaines de dépôt (domaines par défaut)
• M'ajouter comme auteur (Doit-on vous associer automatiquement comme auteur de vos nouveaux dépôts ?)

Préférences de réception de courriel

Dans le cadre du formulaire Préférences de réception de courriel

• Recevoir la confirmation de vos dépôts
• Recevoir les notifications lorsque vous êtes identifié comme co-auteur
• Recevoir les notifications en tant qu'administrateur d'un portail

CV

Dans le cadre du formulaire de création d'un CV

• Titre de la page de CV
• Texte libre de présentation
• La photo/avatar de votre compte utilisateur peut être utilisée dans le CV

IDHAL

Dans le cadre du formulaire de création d'un IDHAL

• IDHAL

Dépôt de documents

Dans le cadre du formulaire de dépôt de document

Nous enregistrons la nature de vos actions et votre identifiant utilisateur, par exemple pour savoir qui a déposé, modifié, modéré un document.

Consultations

Dans le cadre de la consultation du site

Des données de consultation sont enregistrées à des fins statistiques et d'audit de sécurité via le serveur web et conservées selon les obligations légales.

Des statistiques de consultations sont également établies avec le logiciel libre Matomo en anonymisant les adresses IP. Nous conservons des adresses telles que 1.1.XXX.XXX

Le site prend en charge la préférence "Ne Pas Suivre"

Base légale du traitement

La collecte de données s'effectue sur la base du consentement ou volontariat.

Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées jusqu'à demande de suppression du compte ou du CV.

Les données de consultation non anonymisées sont conservées 1 an.

Destinataires des données

Les destinataires des données collectées sont le personnel du CCSD, les administrateurs de portails. Des données telles que votre photo ou vos noms et prénoms peuvent être rendus publics si vous choisissez de créer un CV sur notre site.

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée (article 22 du RGPD).

Transfert des données hors de l'Union Européenne

Lors d'une demande de transfert de votre dépôt vers arXiv (USA), votre adresse ce courriel est transférée en même temps que le dépôt. Politique de confidentialité d'arXiv

Droit des personnes

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

Contributeur authentifié

Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte et en configurant les paramètres ;

Utilisateur

• Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
• Demander la mise à jour de vos données, si elles sont inexactes ;
• Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
• Demander la suppression de votre compte ;
• Demander la limitation du traitement de vos données ;
• Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
• Retirer votre consentement au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits

Adressez-vous à l'équipe du CCSD : hal.support at ccsd.cnrs.fr

Vous pouvez également contacter la déléguée à la protection des données à l’adresse suivante :

DPD
dpd.demandes at @cnrs.fr
17 rue Notre Dame des Pauvres
54519 Vandoeuvre lès Nancy Cedex

Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou par courrier postal.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est le CCSD. Le représentant du responsable de traitement est la direction du CCSD.